La GEMAPI : définition
La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée depuis le 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La Communauté de communes du Lodévois et Larzac avait anticipé sur cette compétence en créant dès 2012 une équipe verte et en recrutant un technicien rivière pour assurer l’entretien des rivières. Cela se justifiait par l’importance du risque inondation sur le territoire. Les crues exceptionnelles de 2014 et 2015 ont permis de vérifier l’importance de l’entretien des rivières car les dégâts auraient été bien plus importants si de 2012 à 2014 les plus gros embâcles n’avaient pas été enlevés par l’équipe rivière.
Le bloc de compétences GEMAPI recouvre les actions suivantes, qui correspondent aux items 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement :
- l’aménagement des bassins versants,
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,
- la défense contre les inondations et contre la mer,
- la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines.
Avant la loi MAPTAM, ces missions existaient déjà et leur exercice incombait, à titre facultatif, à divers échelons de collectivités territoriales : les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités ; mais aucune de ces collectivités n’en était spécifiquement responsable.
C’était de fait une compétence partagée.
Les lois MAPTAM et NOTRe n’ont donc pas transféré les compétences de l’État aux EPCI-FP, mais ont plutôt clarifié les conditions d’exercice de ce bloc de compétences, l’objectif étant de confier au même échelon territorial (intercommunalité) l’urbanisme, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ; et ce, pour assurer des synergies entre les politiques d’aménagement du territoire et de gestion de l’eau.
Les actions dans le domaine de la GEMAPI sont financées grâce à la taxe GEMAPI propre à chaque territoire ainsi que par des subventions majoritairement de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse et du département de l’Hérault et sur certains dossiers de la Région Occitanie et de l’Europe.